Les "quotités"
Le nombre de quotes-parts dans les parties communes dévolu à chaque appartement d’une copropriété est souvent une source de discussion lors du passage d'un acte de base.
La détermination exacte de ce nombre est très important car les quote-parts déterminent le montant de la contribution de chacun aux frais communs.
Le nombre de quotes-parts détermine également le poids du vote de chaque propriétaire au sein de l’assemblée générale.
Sous la forme d’une fraction
Dans les petits immeubles, on opère en général avec des millièmes et dans les plus grands avec des dix-millièmes ou cent-millièmes. Si vous détenez p.ex. 100 de ces millièmes, vous détenez 10 % du droit de vote et devez aussi payer 10 % des frais communs si ceux-ci sont répartis suivant les quotes-parts dans les parties communes.
Comment les fixe-t-on ?
Les quotes-parts sont à répartir en fonction de la surface au sol nette (surface intra-muros), de l’affectation et de la situation des appartements.
La surface au sol nette
Il s’agit ici d’un pur calcul mathématique basé sur le nombre de m². Un immeuble à appartements se compose p.ex. de trois appartements. L’appartement A a une surface au sol nette de 90 m², B de 110 m² et C de 150 m². Total des m² privatifs : 350 m². Si les quotes-parts à répartir sont au nombre de 1 000, la valeur de 1 m² est donc de 1,86. Dès lors, l’appartement A aura 257 quotes-parts, B 314 et C 429.
L’affectation
On songe ici à l’usage concret d’un appartement. On pourrait p.ex. attribuer une double valeur de quotes-parts à un magasin situé au rez-de-chaussée.
La situation
Ce critère permet de tenir compte de facteurs tels que l’ensoleillement (un flat orienté au sud aurait p.ex. une quote-part majorée de 20 %) et la vue (un flat avec vue sur mer aurait p.ex. une quote-part majorée de 50 %).
